publié le 20 octobre 2023.
Revalorisation des frais de nuitée et de repas
L’arrêté, modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006, fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des (...)

publié le 18 avril 2018.
Compte-rendu du groupe de travail Fonction publique « Frais de déplacement » du 4 avril 2018 Frais de repas et frais de transport Les indemnités kilométriques
Ce 3ème groupe de travail était consacré aux sujets des frais de repas et des frais de transport (décret 2006-781 et arrêtés du 3/7/2006) avec un point sur l’indemnité kilométrique vélo (IKV). La DGAFP a rappelé d’entrée qu’il s’agissait d’un groupe de travail « (...)