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Compte-rendu du groupe de travail Fonction publique « Frais de déplacement » du 4 avril 2018 Frais de repas et frais de transport Les indemnités kilométriques
Ce 3ème groupe de travail était consacré aux sujets des frais de repas et des frais de transport (décret 2006-781 et arrêtés du 3/7/2006) avec un point sur l’indemnité kilométrique vélo (IKV).
La DGAFP a rappelé d’entrée qu’il s’agissait d’un groupe de travail « technique » pour préparer une discussion ultérieure avec le ministre, notamment sur les taux des indemnités.
La CGT a insisté sur l’attente forte des personnels d’une revalorisation significative des indemnités de mission (taux nuitées et taux repas) et du taux de l’indemnité kilométrique.
Elle a renouvelé la demande d’un rendez-vous annuel afin de ne pas rester 10 ans sans évolution et discussions sur ce sujet.
Encore une fois, la CGT a regretté l’absence d’éléments et de bilan sur les deux autres versants de la Fonction publique et le manque de données également sur la Fonction publique de l’Etat.
L’Indemnité kilométrique (IK) :
La DGAFP a rappelé le cadre juridique qui autorise l’utilisation de son véhicule personnel, tout en précisant que l’objectif est de privilégier les transports en commun.
Une étude sur un marché de location de véhicule est en cours et nous sera présentée.
Elle a précisé que le budget de l’État consacré est de 50 millions d’€ pour l’IK et de 27 millions d’€ sur la base du tarif SNCF 2ème classe. Elle a présenté un exemple, pour démontrer que l’IK couvrait le coût du carburant, et de fait l’alignement sur le barème de l’impôt sur le revenu (plus élevé car il prend en charge l’entretien et l’amortissement du véhicule) ne se justifie pas. Des arguments, des plus aléatoires, ont été avancés par l’administration.
La CGT a revendiqué que l’administration prenne en compte les mêmes éléments liés aux frais de véhicule, lorsqu’un agent se rend de son domicile à son lieu de travail (barème IR) puis de sa résidence administrative à son lieu de mission ou de stage (IK) ainsi que la prise en charge des frais supplémentaires d’assurance : la différence des deux barèmes est injustifiable !
La prise en charge sur la base du tarif SNCF 2ème classe (sur la base d’une grille tarifaire de la SNCF) est elle aussi aléatoire : la DGAFP propose de prendre le coût réel du billet (sous certaines conditions à préciser).
La DGAFP conclut que rien n’est fermé, même si le ministre n’est pas enclin à une
augmentation de l’IK. Les points les plus saillants présentés lors des échanges lui seront donnés.
La CGT a demandé que soit vu d’autres points liés à la prise en charge des frais : la situationdes représentants des personnels (entre autre, la prise en charge des frais liés à la préparation des réunions institutionnelles), l’indemnité de stage (évolution du coût de l’hébergement pour des agents qui ont souvent des frais de doubles résidences).
Article publié le 18 avril 2018.