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- La Lettre du Contrôle Fiscal (nov. 2020) (PDF - 620.7 kio)
La lettre du Contrôle Fiscal (nov 2020)
Dans ce numéro :
1 • Le rapport d’information du Sénat sur les moyens du contrôle fiscal : un premier constat
Il nous a semblé nécessaire de commencer par un constat sur l’état du contrôle fiscal au-delà des satisfecit gouvernementaux.
En ce sens ce rapport du 22 juillet 2020 est éclairant sur la situation actuelle, même si la CGT revendique d’autres moyens d’actions que ceux évoqués.
2 • CIMR vs CFIR : la DGFIP à l’heure du boulier
Le quotidien des agents du CF c’est aussi les applications informatiques inadaptées aux missions quotidiennes et aux nouveautés législatives. CFIR est
déjà une application dépassée, pourtant aucune remplaçante n’est programmée dans un avenir proche.
3 • Un premier bilan de l’activité pénale de la DGFIP en période post levée du « verrou de Bercy »
La justification gouvernementale de la Loi ESSOC repose sur les « deux nouvelles jambes » du contrôle fiscal : la bienveillance vis-à-vis du contribuable vérifié et la sévérité envers les fraudeurs. Maintenant que la levée du « verrou de Bercy » est entrée dans les faits, un premier bilan est possible.
Article publié le 6 novembre 2020.