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L’avenir du Contrôle Fiscal en question

Partant du contexte actuel dans le cas évolue le CF (loi ESSOC, garantie fiscale, rescrit contrôle, recours abusif au L62, etc ..), le syndicat tire les conclusions de la note de reprise de l’activité du 12 mai pour justifier ses revendications en matière de CF.

Article publié le 8 juin 2020.


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