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- Compte rendu Audio-conférence du 27 avril 2020 (PDF - 144.8 kio)
Audio-conférence du 27 avril 2020
L’ordre du jour était :
1/ Reprise de l’activité
1.1/ Les grands principes du plan de reprise
1.2/ Le plan local de déconfinement
1.3/ La fourniture de masques
1.4/ La reprise des agents placés en ASA
1.5/ La question des frais de restauration : une injustice en cours !!!
1.6/ Sur les missions
2/ L’ordonnance des congés volés
2.1/ Une note plus longue à rédiger qu’une ordonnance !!!
2.2/ Sur les congés à poser avant le 11 mai
2.3/ Une latitude laissée aux directeurs
3/ Les missions soutien
3.1/ Le Fond de Solidarité (FdS)
3.2/ La mission soutien à la campagne IR par courriels
3.3/ La mission soutien à la campagne IR par téléphone
L’audio-conférence réunissait des représentants des organisations syndicales
représentatives et l’équipe de direction de la Dircofi Nord.
Plusieurs sujets ont été évoqués : la reprise du travail, l’ordonnance des congés « volés »
et les activités soutien (FdS, Courriels et Téléphone IR).
1/ Reprise de l’activité
1.1/ Les grands principes du plan de reprise
En attendant les annonces gouvernementales de demain, la direction retient les grands
principes suivants dans le cadre de la reprise de l’activité au 11 mai :
– le respect des règles de distanciation sociale et de la protection des agents ;
– retour en priorité des agents placés en ASA, conformément au Plan de Continuité de
l’Activité (PCA) ;
– maintien du télé-travail quand cela est possible ;
– le retour se fera de toute façon de manière progressive à partir du 11 mai.
La DGFIP prévoit un plan de reprise d’activité en dissociant les activités indispensables,
prioritaires et les autres.
Une FAQ par mission sera établie et des référents déconfinement seront nommés par
direction.
Sur le plan de la Direction Générale, pas encore de note sur la reprise de parue. De son
côté CF rédige une note sur la reprise spécifique du Contrôle Fiscal.
Pour la CGT, il ne peut y avoir de reprise sans assurance d’une protection optimale
des agents. Cela passe par la fourniture de masques, de gel, de gants, de lingettes en
quantité suffisante et de qualité conforme aux préconisations.
A ce jour, on note de bonnes et louable intentions de la part de la direction mais
toujours rien de concret.
Pour preuve :
La direction a achevé les devis pour la désinfection des locaux préalable au retour des
agents dans tous les espaces de travail de la Dircofi Nord. Reste à convenir des dates.
D’autre part, la direction confirme que ce sont les chefs de service qui doivent se fournir
en produits de nettoyage des postes de travail (qui ne sont pas compris dans les devis). Il
est possible que certains d’entre eux éprouvent des difficultés à se les procurer.
Concernant les climatiseurs (fixes ou mobiles) la consigne est donnée de ne pas les
utiliser avant tout nettoyage voire après en fonction des recommandations
gouvernementales sur le sujet.
1.2/ Le plan local de déconfinement
Une audio-conférence des chefs de service a eu lieu le 24 avril. Ils doivent donner leur
plan de reprise (en fonction des contraintes matérielles de chaque entité) le 29 avril.
Une distance d’au moins 2 m doit être respectée dans chaque bureau (problème des
bureaux collectifs).
La direction a fait le choix de ne pas condamner les salles de convivialité. Cependant un
usage strict de celles-ci est prévu. Pas plus de deux personnes en même temps dans la
salle, interdiction d’utiliser du matériel commun (vaisselle, torchons, etc …), chacun
devra amener son nécessaire. Des affiches rédigées par l’assistante de prévention de la
direction seront apposées dans les espaces concernés.
Pour la CGT, toutes ces précautions, si elles ont le mérite d’exister, manquent
cruellement de cadre scientifique. La question n’est pas de faire confiance ou non à
tel ou tel, mais selon nous ce plan de déconfinement est marqué par une certaine
carence d’éléments objectifs. Que l’employeur pense à faire au mieux, dont acte,
mais n’étant pas spécialiste de ces questions, nous aimerions que ces directives
soient appuyées de faits scientifiques qui confirment leur bien fondé.
Nous ne disons pas que ces anticipations sont déconnectées de la réalité, mais nous
souhaitons être sûrs qu’elles sont suffisantes, car pour la CGT la priorité absolue est
de ne pas exposer les agents à un risque évitable. En effet, chaque agent contaminé
au travail sera un agent qui disséminera le virus à ses proches.
1.3/ La fourniture de masques
La directrice a répété qu’il existe deux canaux différents pour la fourniture de masques :
– celui concernant les opérations de CF sur place. Les services de CF ont demandé un
recensement. La Dircofi a annoncé 200 agents concernés. Notre direction devrait donc
être dotée de 800 masques en tissu, soit 4 par agents (2 pour les transports et 2 pour les
opérations de contrôle proprement dites). A charge pour les agents concernés d’assurer
le lavage de ces masques.
– le second canal, gérés directement par la DG, doit pouvoir fournir 2 masques en tissus
par agents au travail à partir du 11 mai. A ce nour aucune garantie d’arrivée de ces
masques le jour dit n’a été donnée.
D’autre part, la Dircofi a commandé de son côté 350 masques en tissu afin de pouvoir
combler les manques.
Enfin, chaque chef de service devrait commander 20 masques si la possibilité se
présente pour assurer des dépannages.
Pour la CGT, ce plan de fourniture de masques est insuffisant. Aucune mention des
spécificités de ces masques en tissu n’a été évoquée. On ne sait pas qui seront les
fournisseurs, quelles caractéristiques techniques, quelle certification ils auront
quelle durée efficace d’action. Si la préoccupation de pouvoir équiper les agents à
compter du 11 mai est une bonne chose, rien n’a été dit en cas de non livraison à la
date dite. D’autre part, reste en suspend la question de l’acheminement dans tous
les services de la Dircofi Nord de ces masques, car il est pour l’heure envisagé de
livrer à Lille pour la totalité des commandes (sauf celles des chefs de service qui
restent pour l’instant hypothétiques).
La CGT le réaffirme, la priorité absolue demeure la santé des agents. Ceux-ci ne
pourront raisonnablement pas retourner au travail sans masques efficaces afin de se
protéger et de protéger les autres y compris dans les transports. Les questions qui
restent en suspend doivent trouver des réponses avant toute reprise d’activité.
1.4/ La reprise des agents placés en ASA
Suite à une question de la CGT, le sujet de la reprise des agents placés en ASA qui ont
des enfants scolarisés a été posée. La direction n’est pas en mesure de s’avancer sur ce
sujet.
Dans l’attente des annonces de demain, nous avons demandé si la direction prévoyait de
déconnecter la pointeuse pour les agents qui devront nécessairement utiliser les
transports en horaires décalés ou devront conduire leurs enfants à l’école à des horaires
inhabituels.
La direction a répondu que des assouplissements horaires seraient très certainement
envisagés sans pouvoir garantir quoique ce soit. Il a été dit que si un agents ne pouvait
travailler qu’une demi-journée il pourrait être placé en ASA pour l’autre demi-journée.
Pour la CGT, cette demande de déconnecter la pointeuse est une revendication
légitime. D’une part parce que les agents placés en ASA pourraient payer très cher le
confinement avec une amputation de 10 jours de leurs congés alors qu’ils n’y sont
absolument pour rien. Si en plus, ils doivent récupérer du temps de travail dans le
cadre de la reprise, c’est tout bonnement inacceptable.
Nous reviendrons sur ce sujet notamment à l’occasion de l’audio-conférence du 4
mai au cours de laquelle les grandes lignes du plan de reprise de la Dircofi Nord
doivent être présentées.
Un engagement fort de la direction sur cette déconnexion est une attente de notre
part. Nos cadres savent employer les termes de confiance, de professionnalisme
quand cela les arrangent. Ce sujet est l’occasion de convertir leurs discours en actes
concrets.
Concernant les agents « fragiles » nous avons eu la confirmation que, selon la direction,
ce sont les agents qui doivent se faire connaître comme répondant à ce critère et que la
reprise était conditionnée au feu vert de la médecine de prévention.
Rien, n’a été dit quant aux conditions de saisir le médecin du travail, sur la nature de la
consultation, etc …
Pour la CGT sur un sujet comme celui-là, la réponse de la direction est bien légère.
Nous invitons tous les agents concernés à se rapprocher de la section.
1.5/ La question des frais de restauration : une injustice en cours !!!
Nous avons déjà abordé la question des frais de restauration, qui depuis le 16 avril sont
remboursés, pour les agents au travail physiquement, sur la base d’un forfait de 17,50 €
sur présentation d’un justificatif.
C’est cette mesure qui devrait s’appliquer à compter du 11 mai, sauf si les restaurants
collectifs ouvrent (ce qui est peu probable, ou s’ils fournissent des paniers repas).
Cependant, la CGT a posé la question des agents qui bénéficient de tickets restaurant
(comme à la Madeleine). Pour eux, la direction a indiqué qu’une réponse était en attente
de la part de la DG, mais qu’il était probable qu’ils ne puissent pas bénéficier du
remboursement forfaitaire.
Pour la CGT cette situation est inacceptable. Nous ne pouvons accepter qu’un
traitement différencié soit réalisé pour des situations semblables. Les difficultés
rencontrées pendant cette période de crise sanitaire sans précédent, doivent
conduire les autorités et par conséquent la DG, a établir des règles justes et sans
rupture d’égalité de traitement. Les agents bénéficiaires de tickets restaurant ne
sauraient pouvoir bénéficier du remboursement forfaitaire alors qu’ils rencontreront
les mêmes difficultés de prendre leurs repas du midi, notamment du fait de la
fermeture des restaurants.
1.6/ Sur les missions
Il a été confirmé que les vérificateurs engagés dans une mission soutien continueront
jusqu’à la fin de ladite mission. Ainsi, pour la campagne IR (au téléphone ou au courriel)
les agents concernés pourront rester en télétravail à domicile jusqu’au 12 juin. Bien
entendu, ils pourront passer au bureau en fonction des modalités retenues par le plan de
reprise local prévu par le chef de service.
Pour CF les priorités sont :
– la sécurité sanitaire des vérificateurs ;
– la dématérialisation des échanges. A ce titre des réflexions sont menées pour assouplir
le cadre légal sur les contrôles surplace et la nécessaire recherche du dialogue.
La CGT note sur ce point qu’aucune réflexion n’est menée sur le contrôle des
personnes physiques et les dossiers patrimoniaux. Touts les aménagements évoqués
portent sur la fiscalité des entreprises.
– distinguer les entreprises en grande et très grande fragilité de celles qui connaissent
une situation économique moins tendue ;
– les entreprises dont le civisme fiscal n’a pas été optimum pendant la crise ;
– réactiver l’Examen de Comptabilité dont le nombre d’engagement avait baissé en 2019
afin de continuer à mener des opérations de contrôle sans se rendre sur place ;
– déterminer des axes forts d’auto-programmation car les services pourvoyeurs de 3909
(BCR, pôles, etc …) sont dans une situation où le retour à la normale sera long. Par
exemple, ces services ont parfois été dépossédés de leurs ordinateurs pour les
redéployer vers des services prioritaires.
Pour la CGT, les prémices de ce plan de reprise du Contrôle fiscal sont alarmantes. La
mission CF doit demeurer au centre du dispositif de la DGFIP, car pour assurer la
justice fiscale, il est nécessaire que la charge fiscale soit équitablement établie. Qui
d’autre que le CF peut assurer cette mission ? Nous avons déjà eu à de nombreuses
reprises l’occasion de dire ce que nous pensions du changement de culture du CF
(Loi ESSOC, droit à l’erreur, recours exagéré au L62, les EC, la programmation gadget
de l’IA, etc …).
Pour la CGT un CF efficace, c’est un CF de terrain, où le travail des programmateurs
est reconnu, où la connaissance du tissu fiscal est un préalable, où aucune entrave
dans le choix des dossiers ne pèse sur les intervenants, où la formation
professionnelle est la clé de voûte du dispositif, où les vérificateurs sont incités à
aller au fond des dossiers pour réprimer les comportements les plus frauduleux, où
les statistiques doivent être un moyen de piloter la mission mais pas une fin en soi.
La CGT a demandé si une campagne d’information envers les entreprises était toujours
d’actualité avant de laisser des vérificateurs se rendre dans les entreprises parfois très
lourdement impactées par la crise actuelle.
Sans être alarmistes, il est pour nous inenvisageable de ne pas anticiper le climat
dans lequel les vérificateurs vont évoluer une fois la reprise actée.
Selon la direction, aucune information sur ce point n’a été communiquée par la DG.
La CGT est toujours vigilante sur ce point, car il est hors de question pour nous de
laisser faire. Le moment où un drame, comme on l’a connu notamment à l’inspection
du travail, arrivera il sera trop tard pour agir.
2/ L’ordonnance des congés volés
(sujet abordé par la CGT)
2.1/ Une note plus longue à rédiger qu’une ordonnance !!!
La note RH sur la déclinaison de l’ordonnance qui prévoit de prélever 10 jours de congés
pour les agents placés en ASA et 5 pour les autres n’est à ce jour pas parue.
Les arbitrages au sein du ministère ne seraient pas encore rendus.
La CGT s’est étonnée de cette lenteur et à rappelé son opposition frontale à tous
prélèvements de jours de congés sur les quotas d’agents qui n’ont rien demandé à
personne et que le gouvernement rend responsable en tout cas comptables de cette
situation.
2.2/ Sur les congés à poser avant le 11 mai
Nous entendons que des chefs de service incitent fortement à poser des jours de congés
avant le 11 mai.
Nous indiquons que jamais la direction n’a évoqué cette « obligation ».
La directrice a rappelé qu’il était possible pour les agents engagés dans une mission de
soutien de poser des congés, mais aucune incitation pour les autres.
La CGT rappelle qu’il est proprement scandaleux que le gouvernement ait changé les
règles en cours de confinement.
Pour rappel au début il était interdit de poser des congés.
Puis parait cette ordonnance qui finalement revient à dire : posez 5 jours d’ici le 11
mai car sinon on vous les enlèvera sans que vous ayez été vraiment en congés. C’est
un racket pur et simple. Et d’autant plus que cette alternative intervient à 8 jours
ouvrés de la date limite du 11 mai. Poser 5 jours dans les 8 à venir voila le choix
laissé par le gouvernement. Sur ce point aussi : #onoublierapas.
2.3/ Une latitude laissée aux directeurs
Dans les conférences avec le DG, les représentants nationaux CGT perçoivent que le DG
voudrait laisser une certaine latitude à chaque directeur pour décliner les prélèvements.
Bien entendu la CGT y voit un recours à l’arbitraire qui ne saurait pour nous exister.
La directrice a dit à plusieurs reprises que les agents volontaires ne seraient pas
prélevés. Nous avons déjà indiqué dans les précédents comptes-rendus que cette
tempérance était pour nous insuffisante.
Au cours de l’audio-conférence du 27 avril, la directrice est allée plus loin en indiquant
qu’elle demanderait aux chefs de service qui avait travaillé pendant cette période du
confinement et qui « mériterait » donc d’être prélevé.
Pour la CGT le principe est que nous refusons ce vol de jours de congés.
Cela posé, la position du DG est pour la CGT un écueil à éviter absolument. Ce
recours à l’arbitraire renforcera les situations de défiance, alors que chaque cas est
particulier, et que les personnes fragiles ou qui devaient garder de jeunes enfants ne
« méritent » en rien d’être pénalisé. Il en va de la confiance mutuelle que l’on est en
droit d’attendre pendant une crise sanitaire sans précédent. Que des ajustements
aient pu avoir lieu, c’est certain, que personne ne savait comment réagir par
définition à cette situation inédite c’est évident. Aussi, réclamer à posteriori un
justificatif du travail fourni c’est méconnaître les impératifs de chacun. Nous pensons
que nous devons raisonner en globalité et répondre à ces questions :
– la Dircofi a-t-elle continué de fonctionner pendant ce confinement ?
– les agents de la Dircofi Nord ont-ils fait preuve de solidarité envers les services
locaux ?
– une Dircofi fonctionne-t-elle grâce à quelques éléments, ou est-ce une collectivité
qui assure l’accomplissement des objectifs astreints ?
A ces deux interrogations, nous répondons par l’affirmative sans réserve. Aussi, c’est
ce travail collectif qui doit être valorisé.C’est aussi cela le sens du Service Public
qu’on sait par ailleurs nous vendre quand cela est vital….
Dans le cas, où la note laisse cette une latitude à la directrice, pour la CGT aucun
agent ne doit avoir des jours prélevés.
3/ Les missions soutien
3.1/ Le Fond de Solidarité (FdS)
Au profit de 6 directions territoriales, les 95 agents concernés ont traité 3 500 courriels.
250 sont en attentes de réponses complémentaires de la part de l’entreprise.
Le stock est quasi épuisé pour les demandes portant sur les CA du mois de mars.
La deuxième phase devrait arriver la semaine prochaine concernant les demandes liées
au CA du mois d’avril.
Le pourcentage de rejet effectué par les agents de la Dircofi est faible (moins de 100 sur
les 35 00 dossiers traités).
Les directions territoriales semblent très satisfaites par le travail des agents de la Dircofi
Nord.
La CGT a demandé si des comparaisons pouvaient être établies avec les autres soutiens
des Dircofi. La direction a répondu par la négative.
3.2/ La mission soutien à la campagne IR par courriels
Pour l’instant, elle n’a pas commencé. Les demandes des directions territoriales sont été
validées par la centrale.
4 directions ont fait appel à la Dircofi. Il s’agit du 14, 61, 62 et 59.
L’organisation se fera de la manière suivante. Parmi les 104 volontaires, des équipes
seront constituées pour piocher dans les boites de SIP. Il y aurait au total 18 SIP
concernés parmi les 4 directions.
Il n’est pas prévu que les autres directions qui ont refusé l’aide de la Dircofi intègre le
dispositif.
Tous les volontaires seront « utilisés » pour la mission.
La Dircofi ne souhaitait pas que les vérificateurs demandent un visa pour envoyer la
réponse aux contribuables.
Les volontaires piocheront dans les bases E-contact. Les questions pour lesquelles les
réponses sont difficiles à donner (pas d’accès aux applications par exemple) devront être
refermées.
Les détails et la documentation seront transmis très prochainement.
3.3/ La mission soutien à la campagne IR par téléphone
Le « Go » devrait être donné mardi 28 avril.
La CGT est revenue sur la question des casques pour effectuer cette mission.
Il n’existe pas de service constitué dont la mission est de faire de la réception
téléphonique qui ne soit pas équipé de casque micro. C’est un fait.
Aussi, il est tout naturel, en vue de préserver les conditions de vie au travail que de
demander à être pourvu de ce matériel minimal.
Pour des raisons qui nous échappent, la direction de la Dircofi Nord s’y est toujours
refusée. Prétextant une inutilité alors que la CGT a démontré le contraire, elle a
évoqué une cause logistique affirmant que l’on pouvait se faire livrer. Une fois
encore la CGT a démontré le contraire en se faisant livrer d’un casque acheté sur les
deniers personnels d’un agent en moins de 72 heures !!!
Malgré ces évidences, et alors que la directrice a, à plusieurs reprises, indiqué très
clairement qu’il ne s’agissait pas d’une question budgétaire, elle n’a plus d’argument
à opposer, si ce n’est peut-être une impossibilité à reconnaître que la CGT avait été
clairvoyante sur ce point.
Compte tenu de cette situation bloquée, la section CGT de la Dircofi Nord a décidé
de porter le dossier devant le CHSCT du 59 (auquel notre direction est rattachée).
Devant cette instance, la présidente a accepté la requête fort logiquement !!!
Aussi, il reste le choix du matériel a arrêté. Dès lors un recensement doit être
effectué par la direction de la Dircofi pour fixer le nombre de commande à faire par
le CHSCT.
Nous invitons tous les agents volontaires pour la mission téléphone à demander un
casque pour accomplir cette mission dans des conditions satisfaisantes,
professionnelles et pour une durée de plusieurs semaines.
Nous reviendrons sur ce point après le retour à la normale. En effet, il faudra que la
direction rende des comptes sur sa conception de l’amélioration des conditions de
travail. La CGT lui a donné l’occasion de montrer par un dialogue social constructif
l’attachement que nous étions en droit d’attendre sur la question de CVT. Au lieu de
ça la direction a préféré s’enfermer dans un renoncement incompréhensible et pour
tout dire aveugle, comme le CGT batching dont la direction témoigne de plus en
plus.
C’est mal connaître notre tempérament et le sentiment de justice qui nous animent
pour croire que ces quelques manoeuvres pourront venir à bout du travail que réalise
la section CGT au quotidien en commençant par ces comptes-rendus circonstanciés.
Nous portons une seule parole : celles des agents qui nous ont donné mandat pour
les défendre. C’est notre légitimité, notre force et notre raison d’être.
Article publié le 30 avril 2020.