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- Compte rendu Audio-conférence du 20 avril 2020 (PDF - 85.8 kio)
Audio-conférence du 20 avril 2020
L’ordre du jour était le suivant :
1/ Sujets RH
2/ Sujets Métiers
2.1/ Fonds de Solidarité (FdS)
2.2/ La Campagne IR
L’audio conférence réunissait des représentants des organisations syndicales
représentatives et l’équipe de direction de la Dircofi Nord.
Deux sujets ont été évoqués : les points RH et les sujets Métiers.
1/ Sujets RH
Concernant l’ordonnance sur la retenue de congés aux agents (10 jours pour celles
et ceux placés en ASA et 5 jours pour les télétravailleurs-euses) : la direction n’a pas
encore les modalités pratiques. Le DG a indiqué que la déclinaison de l’ordonnance
relèverait de chaque directeur tout en tenant compte du contexte inter-ministériel du
texte.
Pour la CGT il s’agit ni plus ni moins d’un racket car les agents-es ne sont ni
responsables de la situation, ni comptables de l’impréparation de notre direction
générale à anticiper de tels événements, ni à gérer au mieux la crise actuelle.
La directrice a indiqué à demi-mot que les agents volontaires pour le soutien à la
campagne IR ou au FdS pourraient ne pas être concernés. Rien n’a été dit concernant
les agents qui travailleront sur les listes d’auto-programmation ou qui instruiront les
contentieux en cours (confère son message du 17 avril). Pour nous, il n’y a pas à
entrer dans ces considérations : tout prélèvement de jours de congés est une
attaque dirigée contre les fonctionnaires de ce pays.
D’autre par, la CGT a posé la question du décompte du prélèvement concernant les
agents placés au début du confinement en ASA et qui sont passés depuis en
télétravail. Selon la direction, un prorata sera établi par les services RH.
On peut imaginer que pour les agents situés dans la position contraire, la même
réponse s’applique.
Au sujet de la reprise de l’activité à compter du 11 mai. Bien entendu la direction
n’est pas actuellement en mesure de présenter un plan complet. Des pistes sont
évoquées notamment en direction des personnels sédentaires. En effet, en fonction de
l’organisation des écoles, les conditions évolueront. Pour l’instant il est question de se
préoccuper en priorité des espaces de travail regroupant les personnels non mobiles.
Conformément aux dispositions évoquées dans la fiche de nettoyage, qui sera adressée à
chaque agent de la direction, les chefs de service sont d’ores et déjà chargés d’acquérir
le matériel de nettoyage adéquat (lingettes, gel si possible, savon, etc …).
La question des masques a été évoquée. Deux situations se dégagent. Les services
du Contrôle Fiscal de la Centrale sont en charge d’évaluer les besoins pour les
vérificateurs qui devront intervenir dans les entreprises. Des stocks particuliers devront
être constitués.
Pour le reste, les services centraux (SPIB) tiennent à diriger les opérations pour les
autres personnels (non mobiles). La DGFIP veillera à suivre les recommandations
gouvernementales. Demeure le point des transports qui n’est pas spécifique aux agents
de la Dircofi.
Pour la CGT, le traitement de la question des masques n’est certes pas la prérogative
ni de la Dircofi Nord, ni même de la DGFIP. C’est bien le gouvernement qui fait
montre en l’espèce d’une incapacité à traiter sérieusement la question. On note que
dans de très nombreux pays voisins (Espagne, Portugal, Grèce, Belgique, Allemagne,
etc …) des distributions de masques sont actuellement réalisées. Aussi, nous
réclamons bien évidemment que les pouvoirs publics puissent assurer une protection
minimale des populations au moment du déconfinement notamment en fournissant
des masques aux populations et à fortiori aux travailleurs-euses du pays.
Concernant l’après 11 mai à la Dircofi, la CGT réclame une limitation autant que
possible au retour en présentiel dans les locaux de la direction. Pour cela, il
convient de pourvoir acquérir du matériel informatique en quantité suffisante, ce
qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.
A la Dircofi la CGT avait, au moment de la discussion en CTL sur l’organisation du
Télétravail, alerté sur les nécessités d’équipements en nombre suffisant d’autant
que le décret Fonction publique prévoit le cas de force majeur (pandémie) qui
autorise tous les agents à devenir des travailleurs à distance sans contingent de jours
de présence. Une fois de plus, force est de reconnaître que l’anticipation dont nous
avions fait preuve n’a pas été suivie des faits.
Concernant les ponts naturels, ceux-ci étant placés après le 11 mai, la direction
indique qu’elle est en attente d’informations de la part de la DG sur le maintien ou non
de ces jours spécifiques.
Au sujet des frais de repas engagés par les agents du fait de la fermeture de tout
service de restauration collective, la CGT a relevé qu’une note récente établie une
distinction entre la situation allant du 17 mars au 15 avril pour laquelle une attestation
sur l’honneur suffisait à justifier la réalité des repas effectivement pris ; et une seconde
période commençant le 16 avril au cours de laquelle des justificatifs étaient exigés.
Pour la CGT, cette distinction ne fait que complexifier la situation car à cause du
confinement, il est particulièrement difficile de pourvoir obtenir un justificatif à
chaque achat de repas. Le fait que la note indique la possibilité de fournir un
justificatif de courses personnelles n’est pas vraiment une simplification.
La direction n’a pas pu apporter d’éclaircissements sur cet état de fait si ce n’est de dire
qu’à son avis une note devrait évoquer la situation après le 11 mai.
La CGT revendique la prise en charge des repas même au-delà du confinement si la
restauration collective demeure inacessible
La CGT s’est inquiétée de savoir si chaque service de la Dircofi Nord a pu réaliser
au moins une audio-conférence depuis le 17 mars. La réponse a été négative. La
direction s’est contentée de dire que chaque chef de service a été en contact avec son
équipe depuis le confinement et ce régulièrement.
Pour la CGT cette situation n’est pas satisfaisante. En effet, sans exagérer la
périodicité des audio-conférences, cet outil permet un accès égal aux informations
professionnelles à tous les membres d’un même service. En ce sens, la CGT demande
à ce que cet exercice soit généralisé à tous les services de la direction. Bien entendu
il est hors de question que des cas particuliers soient évoqués au cours d’une audioconférence.
Celle-ci étant exclusivement réservée aux questions professionnelles et
métiers.
2/ Sujets Métiers
2.1/ Fonds de Solidarité (FdS)
L’activité a commencé vendredi 17 avril dans l’après-midi pour les 6 directions
territoriales concernées.
Un problème technique a été décelé très rapidement. Les agents piochant dans
l’application E-contact certains vérificateurs pouvaient prendre en charge une même
demande. Aussi, le premier à envoyer le message rendait le travail du second inutile.
Désormais, les courriels sont répartis entre les différentes brigades.
Les flux sont conformes aux prévisions, ainsi, actuellement environ 2 500 demandes sont
à traiter.
La fin de ce stock devrait être atteinte à la fin de la semaine. Une deuxième vague
devrait arriver à la fin du mois, ainsi la mission pourrait continuer selon ce
cadencement.
La CGT a évoqué un point important de la note du 15 avril sur l’organisation de la
mission FdS (note 2020/04/1716 du 15 avril 2020). En effet, celle-ci évoque : « Toutes
les modifications apportées à la demande par un agent feront l’objet d’un
enregistrement spécifique dans E-Contacts. Des opérations de contrôles internes a
posteriori seront conduiteslocalement afin de vérifier la parfaite régularité de ces
travaux sensibles. ».
Pour la CGT, l’existence même du contrôle interne n’est pas un problème, par contre
il est indispensable que chaque agent qui effectue la mission en soit préalablement
informé.
La direction a répondu que c’était le cas, dont acte !!, et que par ailleurs, la Dircofi
n’avait pas compétence pour assurer un contrôle interne sur une mesure de dépense
publique.
Pour nous, la question ne porte pas sur d’éventuelles tentatives de fraude de la part
de collègues, mais bien sur les possibles erreurs. La direction a clairement indiqué
que les erreurs (accorder l’aide à une entreprise qui ne remplirait pas les conditions)
n’était pas une question, puisque les agents doivent uniquement effectuer un
contrôle de forme (SIREN et IBAN) et « qu’en cas d’erreur personne n’irait chercher
l’agent qui se serait trompé ».
La section CGT de la Dircofi attire l’attention sur deux points :
– est-ce que tous les collègues volontaires ont bien été informés de l’existence de ce
contrôle interne ?
– pour les agents concernés, nous vous invitions à envoyer un courriel au chef de
service à chaque fois qu’une question d’éligibilité se pose. C’est quand tout va bien
que la direction exprime ses largesses !!!
2.2/ La Campagne IR
Cette activité n’a pas encore commencé car, pour les volontaires téléphone, les
demandes d’identification pour se mettre en attente d’appels (login) n’ont toujours pas
été envoyées au service de pilotage (la SRP). Le « Go » devrait intervenir lundi prochain.
La CGT a exprimé son désaccord total avec la direction au regard de la question de
l’équipement nécessaire à la mission téléphonique.
La section avait envoyé une note sur l’impérieuse nécessité d’être équipé de microcasque
pour prendre en charge des dizaines d’appels quotidiennement pendant plus
de 4 heures par jour.
Pour ne pas acquiescer à une revendication de la CGT, la direction a effectué un
recensement auprès des volontaires pour connaître leurs besoins.
Il ressort que sur les 15 agents, 2 n’ont aucun équipement. La direction refuse
catégoriquement de procéder à l’achat de casque pour ces collègues au prétexte que
les délais de livraison sont inconnus.
Il a été dit qu’à défaut d’équipement ces 2 agents pouvaient se replier sur la mission
courriel. Par contre elle dit aussi que les besoins les plus importants sont clairement
au téléphone. Elle n’est donc pas à une contradiction prêt. Quant aux conditions de
travail ce n’est à l’évidence pas son principal souci. C’est dans les périodes de crise
que les vrais visages se font jour.
De qui se moque-t-on !!! Il a été dit que la mission durerait jusqu’au 12 juin. Sur ce
point la direction préfère s’obstiner à une position ridicule pour ne pas donner raison
à la CGT plutôt que se préoccuper des conditions de travail des agents. Étant
entendu qu’il a été explicitement indiqué que la question budgétaire n’entrait pas ici
en ligne de compte.
La section attire l’attention des volontaires sur ce point, un simple kit mains libres
semble bien insuffisant pour prendre des appels pendant plusieurs heures par jour
pendant 6 semaines.
Nous appelons les agents concernés à faire remonter à la section les besoins en
casques dignes de ce nom.
Pour les volontaires courriels la question n’est plus du tout aussi claire qu’elle n’avait été
présentée dans les audio-conférences précédentes.
Les interlocuteurs de la Dircofi pour cette mission sont les directions territoriales qui
n’ont pas, selon la direction, encore fait état de leurs besoins en la matière.
Il n’est, par conséquent, plus du tout certain que les volontaires à la mission soutien à la
campagne IR au courriel soient effectivement appelés à cette mission.
Cela pose en cascade un second problème. Les volontaires pour la campagne qui n’ont
pas été retenus par la direction ont été reversés obligatoirement à la mission FdS sans
aucune concertation avec l’agent en question.
Pour la CGT cette manière de faire n’est pas correcte, car un agent pouvait être
volontaire pour l’une des missions et pas forcément pour l’autre.
Cette manière de changer les règles du jeu en cours de partie et pour le moins
désagréable et pas conforme à la nécessite d’assurer un état de confiance
réciproque.
Enfin, pour l’instant la direction reste particulièrement floue sur les missions qui
seront données aux agents non volontaires à avoir l’examen de listes en vue d’autoprogrammation
et à l’instruction des contentieux juridictionnels qui s’accumulent
Article publié le 24 avril 2020.