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- Compte rendu CTL du 28 mai 2020 (PDF - 123.9 kio)
CTL du 28 mai 2020
A la demande des représentants CGT du personnel, la DIRCOFI Nord a organisé son premier
comité technique local depuis le début de la crise sanitaire.
Compte tenu de la situation sanitaire, la réunion du Comité Technique local s’est tenue dans le cadre
d’une audioconférence où étaient présents : Isabelle Vauges pour les services du Nord-Pas-de-
Calais, Thierry Bascour pour la Picardie, Guillaume Inizan pour la Normandie, Michael pour l’Oise
et Madjid Messabihi.
Vos élus CGT ont lu une déclaration liminaire dans laquelle ils ont interpellé la direction en matière
de reprise d’activité et de vos conditions de vie au travail. Ils en ont également profité pour
interpeller la direction sur les conditions très dégradées d’organisation des réunions formelles et
informelles des instances représentatives. Alors que des solutions de visio-conférences existent et
s’organisent par ailleurs (ZOOM, DISCORD…), comme d’habitude, notre demande a été rejetée
sous prétextes de pseudos problèmes de connexion. Nous regrettons le manque d’initiative de la
direction. Lorsque l’on souhaite un dialogue social de qualité, ça commence par une organisation
respectueuse des représentants du personnel.
Deux thématiques post déconfinement ont été abordées lors de ce comité technique : la
problématique sanitaire et la problématique métier.
Inquiets, à l’instar d’un grand nombre de leurs collègues, les élus CGT ont, depuis de nombreuses
semaines, interrogé la direction sur la place du CF dans le monde d’après confinement.
Concernant le Comité de reprise d’activité
Comme nous vous l’indiquions, la direction a mis en place un groupe de travail sensé penser la
reprise d’activité à la DIRCOFI Nord. Ce GT est composé uniquement des AFIPA CF et de 6 chefs
de services de ces divisions, ce que vos élus CGT ont regretté. En effet, nous avons été la seule
organisation à demander que les agents soient représentés dans ce groupe de travail, dont les
réflexions, proposées au Comité de Reprise (Comité de Direction restreint), auront des
conséquences en matières de conditions de vie au travail de chacun d’entre nous. La direction en a
décidé autrement, et les choses se feront sans nous.
Pour rappel, ce comité de reprise est une déclinaison de la note nationale sur le CF. La direction a
décidé d’élargir ce comité à certains chefs de brigade désignés pour leur connaissance du tissus et
des affaires . Les décisions sur les dossiers seront étudiées cas par cas.
Si la directrice s’est voulue rassurante, affirmant que le Contrôle fiscal garde toute sa place dans une
crise sanitaire qui a engendré certains comportements délictueux qu’il faudra réprimer (suspension
du paiement de la TVA et du PAS, octroi d’aides indues), elle a cependant confirmé que de
nombreuses entreprises ont traversé,et traversent encore, de grosses difficultés et qu’il faudra
adapter nos contrôles. Pour la directrice, il serait abbérant de contrôler une entreprise « mourante ».
C’est comme si le contrôle des défaillants n’avait jamais existé en quelque sorte ?!
Quoi qu’il en soit, la reprise des contrôles s’effectuera avant tout si l’on découvre des montages
frauduleux et dans le strict respect de la protection des vérificateurs.
Pour autant, en ce qui concerne notre activité à moyen terme, l’actualité à la DGFIP porte
notamment sur le contrôle du Fonds de solidarité et la répétition de l’indu. Une réflexion est menée
sur le contrôle de la dépense publique mais la balance penche du côté des services de vérification
territoriaux. Les missions prioritaires sont : continuation des missions de soutien jusqu’à leur terme
voire au-delà :
➔ Soutien à la campagne IR qui se termine le 12 juin
➔ Fonds de solidarité qui arrive en plusieurs vagues, celui destiné aux acteurs du tourisme
aura lieu jusqu’à la fin de l’année
Concernant les statistiques au lendemain du déconfinement, il y a actuellement 800 contrôles en
cours à la DIRCOFI Nord. Ces contrôles sont à terminer avant de pouvoir en engager d’autres
La directrice réaffirme qu’il n’y aura aucun objectif chiffré en 2020.
Le retour à la normale et au « civisme fiscal » est prévu pour 2021, qui débutera en septembre.
Concernant le volet RH
Interrogée par la CGT, sur la sécurité des vérificateurs lors des prochaines interventions posts crise
sanitaires dans les entreprises, la directrice a indiqué que même si le dossier est topé « frauduleux »,
une attention toute particulière sera portée sur la sécurité des vérificateurs. Par ailleurs, du gel et des
masques seront fournis par la Direction. La CGT a fait des propositions sur ce sujet précis et au
combien sensible de la sécurité des agents. La liste des questions a été adressées à direction. Nous
sommes en attente de réponses. Dores et déjà, la directrice s’est engagée à donner des préconisations
très claires aux Chefs de Services sur les façons de contacter l’entreprise, sur l’accueil du
vérificateur, et sur les attitudes à adopter.
Vous le savez, pour la CGT, l’aspect conditions de vie au travail des agents est très important. Dès le
début de la crise sanitaire, nos élus ont été les premiers à demander une mise à jour du DUERP. A ce
jour, la direction indique qu’elle est en attente du calendrier DGFIP et qu’elle ne dispose de rien de
précis. Les premières réunions DUERP n’auront sans doute pas lieu avant l’automne. Si la CGT n’a
aucune raison de douter de la volonté de la direction de mener à bien, comme chaque année,
l’exercice du DUERP, nous demandons à tous les agents d’informer, par mail, leurs chefs de
services, des difficultés engendrées par la crise (Risques Psychosociaux, conditions d’exercice dans
le cadre du télétravail, besoins ergonomiques…). Sur ce sujet, la CGT se félicite de voir ses
remarques et/ou demandes être portées à la connaissance des participants du GT « reprise
d’activité ». Un retour doit nous être fait par la direction si nos propositions devaient être retenues.
En ce qui concerne les congés, la direction maintient sa position du 31 mai comme date limite pour
poser des congés. Cinq jours seront pris pour les ASA du 16 mars au 16 avril, il n’y a pas de marge
de manoeuvre. La Direction précise que le nombre de congés pris pendant cette période équivaut à
10 % de ceux pris l’an dernier à la même période , elle indique que le stock de congés après
prélèvement reste suffisant. Cependant, la Direction a la capacité de gérer les situations difficiles au
cas par cas.
Concernant les congés de report, si la position ministérielle est toujours en cours, la DGFIP
accepterait un reversement automatique des jours sur le CET. La CGT reste toutefois prudente et
emploi le conditionnel pour cette information. Néanmoins, nous aurions apprécié que les agents
soient tenus informés au fur et à mesure des tergiversations ministérielles et directionnelles sur le
sujet.
Concernant les autorisations d’absences à compter du 2 juin, les élus CGT ont demandé que la
direction rappelle sa position aux agents concernés. Pour la direction, les agents dont les enfants ne
pourraient pas être scolarisés devront apporter un justificatif de cette fermeture , qui peut se faire
par tout moyens. Si pas de justificatif , l’absence sera considérée comme un choix et l’agent devra
poser un jour de congé.
Pour les personnels en fragilité, une étude sur des possibilités de télétravail sur de vieux portables
est en cours. La DISI étudie la possibilité d’une interface qui permettrait de se connecter avec
l’ordinateur du bureau. 9 collègues sont actuellement en AAE , Ils ont été informés des nouvelles
modalités
La position des vérificateurs a été évoquée par une organisation syndicale, qui s’interrogeait
sur leur maintient en télétravail. La direction a réaffirmé que tous les vérificateurs étaient
maintenus en télétravail. Si elle indique qu’il ne s’agit que d’une codification SIRHIUS qui
protégerait le vérificateur, la direction n’en pense pas moins que le travail nomade conduit à deux
situations : soit le vérificateur est au bureau, soit il est dans l’entreprise. Précisant même que si le
vérificateur est chez lui, les accidents ne seraient pas couverts en accident du travail alors qu’ils le
seraient en télétravail. Les élus CGT ne sont jamais intervenus sur ce sujet. Nous pensons que le
maintient de la situation antérieure est souhaité.
En ce qui concerne l’organisation du mouvement local , la clôture est prévue le 26 juin et la
publication des résultats le 3 juillet. La CGT s’interroge sur l’absence de nomination de cadre C dans
le Nord. Pas de suppression de cadre C mais vacances du poste . Comme chaque année, notre
section met en place une permanence « mutations locales » pour tous les agents de la DIRCOFI
Nord. Elle se tiendra le vendredi 12 juin de 9h30 à 16h30.
Concernant la « Prime » pour activité durant la crise sanitaire
Elle serait attribuée aux collègues qui ont fait un soutient téléphonique pour la campagne IR. Pour
la CGT, cette prime est une goutte d’eau face au gouffre budgétaire subit par les agents en termes de
pouvoir d’achat. Comme nous vous l’avions précisé, cette perte mensuelle nette pouvait atteindre
pour certains d’entre nous près de 300 €.
Concernant le remboursement des frais de repas,
Malgré l’insistance de vos élus CGT, la direction a précisé que seuls les agents ayant exercé leurs
missions dans le cadre du plan de continuité d’activité seraient bénéficiaires.
Concernant les tickets restaurants
La direction s’est félicité de sa gestion des titres de restauration. En effet, cela aurait permis d’éviter
toute régularisation intempestive. Ils ont été remis dans le circuit dès le 11 mai, date du
déconfinement.
Concernant l’aménagement des horaires « journée banalisée » la direction précise qu’ils ne
concernent que très peu d’agents . Ces derniers doivent s’adresser en priorité à leur chef de service
s’il rencontrent des difficultés liées aux transports. S’il y a désaccords, difficultés ou refus , le
service RH peut être saisie directement. Vos élus CGT se tiennent également à votre disposition.
En raisons d’un climat défavorable à la bonne suite des débats, les élu.e.s CGT ont quitté la
réunion avant son terme.
Article publié le 26 juin 2020.