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CSAL du 27/03/2026 : Boycott par vos élus CGT
La CGT DIRCOFI Nord a décidé de boycotter le Comité Social d’Administration de ce jour, vendredi 27 mars 2026. Vous trouverez en pièce jointe la motion adoptée par vos représentants.
Nous souhaitons également vous informer clairement du contenu des documents préparatoires transmis par la direction.
– Sur les emplois à la DIRCOFI Nord
Au 1er janvier 2026, les effectifs passent de 333 à 342 ETP, soit une hausse de 9 ETP dont le détail est le suivant :
- suppression de 1 emploi au titre du schéma d’emploi
- transfert de 6 emplois depuis les PCE (2 de la DRFIP Nord, 1 de la DRFIP de la Seine Maritime, 1 de la DDFIP du Calvados, 1 de la DDFIP du Pas de Calais et 1 de la DDFIP de la Somme
- "création" de 4 emplois fléchés « lutte contre la fraude »
Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte plus large de restructuration du contrôle fiscal, marqué notamment par la suppression des Pôles de Contrôle et d’Expertise. Cette réorganisation entraîne un transfert de charge de travail vers la DIRCOFI Nord, sans que les moyens alloués apparaissent à ce stade à la hauteur des enjeux.
– Sur la création de la cellule de programmation
La direction crée une nouvelle cellule de programmation composée de 8 agents. Cette cellule a vocation à répondre à une difficulté déjà bien identifiée dans les brigades : le manque de fiches 3909, aujourd’hui estimé entre 250 et 500 dossiers.
Cette situation résulte de plusieurs années de suppressions d’emplois et de structures impactant fortement la chaîne du contrôle fiscal. Le NRP dans sa version 2 continue sa mission destructrice en supprimant les PCE, qui assuraient une part importante de l’alimentation des brigades en dossiers.
Les brigades qui sont déjà fortement sous tension, ne devraient pas voir la situation s’améliorer, au contraire. Dans ce contexte, si la création de cette cellule vise à compenser ce manque, le transfert d’emplois reste cependant très inférieur au transfert de la charge de travail vers la DIRCOFI Nord.
Cette situation ne peut qu’alimenter les inquiétudes des vérificateurs et des chefs de brigade sur leur capacité à absorber les flux à venir, mais aussi à faire face à une évolution de leur charge de travail et aux conséquences sur leurs conditions d’exercice de leurs missions.
C’est dans ce contexte que les vérificateurs, mais aussi les chefs de services, expriment une inquiétude forte sur l’auto-programmation. C’est la raison qui a conduit vos représentants CGT à alerter la direction qui, face à la pénurie de fiches, semble vouloir imposer des objectifs d’auto-programmation par les vérificateurs.
Pour la CGT, ce point est essentiel. Les vérificateurs ont pour mission le contrôle fiscal externe. Ils n’ont pas à produire eux-mêmes leur charge de travail pour compenser les manques de l’organisation. Nous maintenons que cette orientation reviendrait à :
- alourdir encore votre charge de travail
- brouiller vos missions
- dégrader la qualité de vos contrôles
La CGT s’oppose clairement à toute logique d’objectifs en matière d’auto-programmation. La programmation est un métier à part entière qui demande des compétences et des outils spécifiques. Nous portons une position simple :
- des moyens réels pour les brigades
- une programmation qui reste un outil, pas une contrainte supplémentaire
- le respect des missions des vérificateurs
- une organisation qui ne repose pas sur les agents pour compenser les propres insuffisances d’une DGFIP destructrice d’emplois
La situation que nous vivons est connue de tous ( charges en hausse, effectifs contraints, organisations instables...). Dans ce contexte, nous considérons que ce CSA ne permet pas de répondre aux enjeux posés.
La CGT DIRCOFI Nord continuera à porter ces sujets avec vous et pour vous. N’hésitez pas à nous faire part de vos retours.
Article publié le 10 avril 2026.