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- Compte rendu du CTL (PDF - 390.2 kio)
- Déclaration liminaire (PDF - 365 kio)
Compte-rendu et Déclaration liminaire du CTL du 1 octobre 2020
Ce CTL portait sur :
1/ Retour sur la mise en oeuvre de la loi ESSOC et de la procédure pénale
pour fraude fiscale.
2/ Présentation des résultats de l’audit relatif aux affaires conformes et aux
affaires à faible rendement.
3/ Point d’étape sur le déroulement du plan de reprise du contrôle fiscal dans
le contexte de l’épidémie COVID-19.
4/ Organisation de la direction au 1er septembre 2020 (pour information).
5/ Approbation du PV du Comité technique local du 1er octobre 2019 (pour
avis).
6/ à la demande de la CGT
– Situation du télétravail au 1er septembre 2020 ;
– Projet de déménagement des 18ème et 19ème brigades de vérification
d’Amiens : point d’étape.
Article publié le 15 octobre 2020.