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Compte rendu & déclaration liminaire CTL du 7 décembre 2021

COMPTE RENDU CGT
COMITE TECHNIQUE LOCAL DIRCOFI Nord
7 DÉCEMBRE 2021

Ce CTL a porté sur les deux points suivants :

• Point I : Ponts naturels 2022 ; :
• Point II : Point d’étape au 31 octobre 2021 du déploiement du télétravail
à la DIRCOFI NORD

Suite à la lecture des déclarations liminaires, les questions relatives aux objectifs, à l’indemnisation forfaitaire des télétravailleurs et au fond pour l’amélioration de votre cadre vie ont été abordées par la direction.

Questions objectifs...où en sommes nous madame la directrice ?
La direction nous a confirmé ce que nous savions depuis plus de 18 mois : les objectifs 2021 ne seront pas atteints. A l’instar de toutes les directions de contrôle fiscal, la DIRCOFI Nord n’atteindra pas 90 % de la fourchette basse de son objectif. Consciente des difficultés rencontrées par les agents, la direction semble pourtant penser que problème n’est forcément lié à un objectif surdimensionné. Elle pense au contraire que des réflexes ont été perdus, que les brigades auraient pu mieux. Pour rectifier le tire, la direction sera plus présente et accompagnera davantage, les brigades dans le respect de leur cadencement. Les fautifs semblent désignés : le vérificateur et le chef de brigade.
Madame la directrice, une fois de plus, vous faites erreur. Ce n’est pas la solution. La question des objectifs a longtemps opposée les représentants CGT à la direction. Depuis le plan de reprise d’activité de notre mission de contrôle fiscal, à plusieurs reprises nous avons alerté sur les risques, notamment psychosociologiques, de maintenir des objectifs trop élevés dans une période d’activité anormale. Depuis mars 2020, outre les conséquences d’une loi ESSOC qui alourdi toujours plus nos procédures, nos conditions de travail ont été fortement perturbées par une crise sanitaire sans précédent et qui perdure. Les délais s’allongent et impactent le cadencement des vérificateurs et des rédacteurs. Ce que vous admettez. Vous pourrez toujours chercher à comprendre les raisons d’une chute des résultats du contrôle fiscal annoncée, vous aurez toujours la même réponse : la quantité rime rarement avec la qualité.
En 2022, comme en 2021 et en 2020, les représentants CGT vous demandent de vous battre pour agents en obtenant, de la Direction Générale, un objectif normal dans une période toujours pas normale.

Indemnisation forfaitaire des frais engagés dans le cadre du télétravail...quid des agents nomades ?
À partir du 1er septembre, les télétravailleur pourront prétendre à une indemnisation forfaitaire des frais engagés dans le cadre de leur télétravail à raison d’un montant journalier qui s’élève à 2,50 €, dans la limite d’un montant annuel de 220€.À Cette indemnisation ne bénéfice pas aux agents nomades (vérificateurs inspecteurs et contrôleurs), ce qui est incompréhensible dans la mesure où ils supportent les mêmes charges.À Face à cette injustice, les représentants CGT ont réitéré leur demande à la direction de porter cette inégalité auprès de la direction générale.À
Partageant la préoccupation de vos représentants CGT, la direction a fait remonté notre demande et attend la réponse de la DG.

Ci-joints, le compte rendu complet et la déclaration liminaire

Article publié le 13 décembre 2021.


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