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Compte rendu CSAL EMPLOI 22/01/2024
En solidarité de nos collègues des directions territoriales qui ne cessent de subir les suppressions
d’emplois, vos élus CGT ont boycotté le CSAL « emplois » du 15 janvier dernier.
Celui-ci a été reconvoqué lundi 22.
Vos élus CGT ont rappelé quelques évidences face à la présentation du volet emplois du PLF 2024
par l’administration qui a déclaré : « la DGFIP connaît, pour la première fois de son histoire, une
évolution positive de ses emplois à +148 en 2024.
Le contrôle fiscal fait partie des priorités affichées par la DGFIP, avec une augmentation des effectifs
dédiés jusqu’en 2027.
Pour 2024, les services centraux seront renforcés de 185 emplois, les directions nationales
spécialisées, DISI, DIRCOFI, de 120 emplois. Le réseau territorial connaîtra une baisse de seulement
155 ETP ».
En fait, comme vos élus CGT l’ont rappelé le projet de loi de finances prévoit bien la suppression de
200 postes dans la DGFIP (au lieu des 450 annoncés, ce dont le ministre de l’époque, G Attal, s’était
félicité) et 348 emplois transférés au titre des taxes douanières, des taxes d’urbanisme et de la
création des CGF (centres de gestion financière). Transfert ne veut pas dire création.
La DIRCOFI-NORD se voit donc attribuer, par transfert, 7 emplois de catégorie A (l’année précédente
c’était 4)
Au titre du renfort du contrôle patrimonial :
– 2 emplois à la BPAT
– 1 emploi à la BEP
– 1 emploi en direction (Division CF)
Au titre du transfert de certaines taxes douanières :
– 1 emploi à la BV 9 de Dunkerque
– 1 emploi à la BV 4 de la Madeleine (consultant FFI)
– 1 emploi à la BV 24 de Caen
Deux emplois B(*) sont transformés en A :
– 1 emploi à la BEP
– 1 emploi en direction (cellule Alpage)
Après avoir affaibli le contrôle fiscal (soit-disant « sanctuarisé ») pendant des années, on annonce un
changement de cap.
Mais :
– La baisse des effectifs dans l’administration fiscale s’est bel et bien traduite par un affaiblissement
du contrôle fiscal.
– les services dans la sphère de la fraude fiscale, depuis 2012, ont vu environ 3 000 à 4 000 emplois
supprimés.
La présidente du CSAL a d’ailleurs reconnu que la programmation en provenance des PCE était
devenue plus que problématique.
De plus, la sphère du contrôle n’est pas composée que de vérificateurs…
Vos élus CGT ont une nouvelle fois réclamé un renforcement des équipes d’appui, décimés depuis
des années. A titre d’exemple, à la DIRCOFI Nord, se sont deux emplois de contrôleurs qui
manqueront au 1er septembre 2024. Par ailleurs, le pool de contrôleurs à La Madeleine, composé de 4
agents dont le travail est reconnu et apprécié de tous, va connaître deux départs à la retraite en
2024 et 2025. La CGT espère et veillera à ce que ce service soit préservé et doté de renforts dès le 1er
septembre 2024. Nous vous appelons à vous mobiliser pour nos équipes d’appui dans tous les
services de la DIRCOFI Nord.
(*) les emplois de contrôleur de brigade seront désormais pourvus « au choix » à compter de cette
année, comme pour les vérificateurs.
Article publié le 16 janvier 2025.