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Compte-rendu du GT Contrôle Fiscal du 9 septembre 2020

L’ordre du jour de ce GT était le suivant :

1/ Les conclusions du GT national recherche

2/ La création du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal

3/ Démétropolisation : création d’un pôle de CSP à distance des particuliers

4/ La sortie de la crise sanitaire

5/ L’examen de conformité fiscale

6/ Situation des travaux de la MRV

Article publié le 12 septembre 2020.


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