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- Réponse au droit d’alerte pour les personnes vulnérables (PDF - 22.2 kio)
Réponse au droit d’alerte pour les personnes vulnérables
S’agissant de la DIRCOFI :
– Message à tous les agents pour les informer que les 11 critères du décret sont à nouveau d’actualité
jusqu’à nouvel ordre : l’objectif est d’actualiser la liste des agents fragiles au cas où certains seraient
passés sous le radar (ils ne devraient pas être nombreux...)
Dans le même temps, invitation à signaler les cas de cohabitation avec une personne qui remplit un
des 11 critères ( il y a peut-être des situations qui n’ont pas été portées à la connaissance de la
direction qui n’en a identifié que trois à ce jour ), les nouveaux cas éventuels seront réglés par TT
chaque fois que possible, quotité à voir selon les situations.
– Message personnalisé aux seuls agents bénéficiaires d’une préconisation d’éloignement de la MP
pour les informer qu’une réévaluation est nécessaire (dans l’attente de cette évaluation, TT 5 jours
pour ceux qui n’étaient pas sous ce régime, ASA lorsqu’il n’y a pas d’alternative 1 seul cas à priori )
S’agissant de la DRFIP59 :
Pour les agents vulnérables : mel à tous les collègues qui avaient bénéficié d’une préconisation les
éloignant du présentiel sur la base des 11 pathologies en leur demandant de rentrer en contact avec
la MP pour réévaluation de leur situation. Dans l ’attente d’une réévaluation de leur situation par la
médecine de prévention , les collègues concernés pourront être placés en ASA s’ils ne disposent pas
d’équipement de télétravail.
Pour les agents qui aujourd’hui ont une préconisation ( sur la base du décret du 29 août) les plaçant
en TT pour tout ou partie de leur temps de travail et que nous n ’avons pas encore été en mesure
d’équiper ( 15 collègues seulement dont 3 sont en congés de maladie) nous allons les placer en
ASA (COVID 30 ) jusqu’à équipement ;
Pour les personnes fragiles à domicile : la partie non suspendue du décret du 29 aout ne prévoit pas
le régime de l ’ASA : A la DRFIP 59, nous avons eu 50 collègues qui s’étaient manifestés au
printemps comme cohabitant avec une personne fragile, nous allons retravailler cette liste ( les
situations ont pu changer ) et mettre en oeuvre une solution de TT quand celle-ci est possible.
Enfin, ces deux dispositifs vont être portés à la connaissance de l ’ensemble des personnels de la
DRFIP 59 pour permettre aux collègues qui n ’avaient pas été concernés au printemps, puissent
faire valoir, le cas échéant, leur situation.
S’agissant de l’INSEE :
Toutes les personnes vulnérables, qu’elles soient de catégorie "1" ou "2", ont été vues par le
médecin de prévention et nous nous sommes conformés aux préconisations émises. Le travail de ces
personnes permet qu’elles puissent toutes travailler chez elles en télétravail.
S’agissant de la DGDDI :
– Tous les agents qui étaient considérés comme vulnérables et bénéficiaient d’une autorisation de
télétravail ou d’une autorisation d’absence à ce titre, préalablement à la mise en application du
décret du 29 août 2020, ont été identifiées. Les chefs de services doivent leur proposer de passer à
un télétravail à 5 jours ou si leurs missions ne sont pas "télétravaillables", une autorisation d’absence
doit leur être proposée. Cette proposition et les réponses des agents doivent être tracées par écrit,
notamment s’ils refusent de "télétravailler" 5 jours ou s’ils ne souhaitent pas bénéficier d’une
autorisation d’absence.
L’ensemble de ces agents doit reprendre contact avec les médecins de prévention afin que leur
vulnérabilité soit réexaminée.
– S’agissant des agents qui ont une personne vulnérable dans leur milieu familial, ils doivent
produire de nouveau un certificat médical du médecin traitant attestant de cette situation pour
bénéficier d’un télétravail 5 jours ou d’une autorisation d’absence.
A l’ENDT, sur les 4 agents concernés, un seul est revenu en présentiel 2 jours par semaine (avec
masque ffp2, plexiglas et cantine interdite) sur préconisation du médecin de prévention et volonté
de l’agent. L’école ne connait pas de cas d’agents dont un proche est vulnérable.
Article publié le 29 octobre 2020.