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CONTROLE FISCAL

les articles

publié le 6 novembre 2020.
La lettre du Contrôle Fiscal (nov 2020)
Dans ce numéro : 1 • Le rapport d’information du Sénat sur les moyens du contrôle fiscal : un premier constat Il nous a semblé nécessaire de commencer par un constat sur l’état du contrôle fiscal au-delà des satisfecit gouvernementaux. En ce sens ce rapport du (…)

publié le 8 juin 2020.
L’avenir du Contrôle Fiscal en question
Le syndicat a publié le 5 juin 2020 un tract national sur la situation du Contrôle Fiscal et l'analyse qu'il fait de la note sur les orientations nationales de la reprise.

publié le 27 juin 2019.
Instauration du droit à l’erreur : Mais qu’est-ce qui se cache derrière cette formule ?
L’Assemblée Nationale vient d’instaurer le « droit à l’erreur » opposable à l’Administration. Mais qu’est-ce qui se cache derrière cette formule ? Afin de simplifier et de fluidifier les relations entre l’Administration et les « usagers », personnes physiques ou (…)

publié le 24 septembre 2018.
Fraude fiscale : combien ça coûte ?
Le 22 septembre dernier, les journalistes de France Culture s’interrogeaient sur le coût de la fraude fiscale. Combien ? Quel manque à gagner pour les recettes de l’Etat ? Quelques pays publient un ou plusieurs chiffres officiels ? Bercy en promet un pour la (…)

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