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- Compte rendu audio-conférence du 15 juin 2020 (PDF - 133.8 kio)
Audio-conférence du 15 juin 2020
L’ordre du jour était :
1/ Bénéficiaires de la PRIME COVID
2/ Jours de congés prélevés pour les agents placés en ASA
3/ Statistiques des missions de renfort
4/ Groupe de travail sur la reprise de l’activité
5/ Comité directionnel de reprise
6/ Retour des agents dans les locaux de la direction
L’audio-conférence réunissait des représentants des organisations syndicales
représentatives et l’équipe de direction de la Dircofi Nord.
Abordant la question de la reprise d’activité et la déclinaison locale de la note nationale
portant les grandes orientations d’un retour à la normale, cette audio-conférence a été
l’occasion, pour la direction, de répondre de manière circonstanciée, à une série de
questions importantes que la section CGT lui avait adressée le 11 juin 2020.
De la même manière que lors de l’audio conférence du 14 mai, la section CGT de la
Dircofi Nord, dans son objectif d’établir un dialogue social constructif et exigeant, s’est
engagée dans une action régulière de récapitulatif des questions demeurant en suspend
à différents points d’étape. La dernière fois, c’était après le début du déconfinement.
Aujourd’hui, ce point d’étape nous semblait justifié après les premières annonces des
modalités de la reprise de l’activité et du retour généralisé des agents dans les bureaux.
En préambule, la section CGT Finances Publiques de la Dircofi Nord tient à préciser
que nos efforts et notre travail portent en premier lieu sur les éléments RH et les
conditions de travail des agents de la direction. Certaines propositions de la CGT ont
été à ce titre reprises et nous nous en félicitons. C’est pour nous la marque qu’un
dialogue social constructif et dénué de toute posture, mais qui reste néanmoins
exigeant, abouti. Dans un second temps, nous exprimons certains de nos désaccords
sur les sujets métiers notamment concernant les orientations de reprise de l’activité
du contrôle fiscal ainsi que leurs déclinaisons locales mises en oeuvre par les travaux
du comité directionnel.
1/ Bénéficiaires de la PRIME COVID
La section CGT souhaitait avoir des précisions sur les arbitrages de la direction sur ce
point. Comme nous vous l’indiquions précédamment, la DG avait laissé aux directeurs
locaux, le choix du montant et des bénéficiaires. Nous avons donc demandé la liste
définitive des bénéficiaires et la répartition des primes par grade.
La direction a indiqué avoir décidé d’accorder la prime aux agents s’étant portés
volontaires pour répondre au téléphone depuis le 28 avril ainsi qu’aux personnels
concernés par le Plan de Continuité d’Activité (PCA).
Le nombre total de bénéficiaires s’élève donc à 31 personnes répartis de la manière
suivante : 20 dans les services et 11 en Direction, ou 22 au téléphone et 9 concernés par
le PCA.
La ventilation par grade montre que 1 C, 1 B, 23 A, 2 IDIV et 4 IP sont retenus. Le
montant de la prime est de 330 €.
La direction a ainsi respecté la consigne donnée par la Direction Générale de retenir
10 % des effectifs de la Dircofi Nord.
La CGT a pris acte de ces éléments d’informations, cependant, elle rappelle qu’elle
n’est pas favorable à ce type de prime. En effet, tout ce qui va dans le sens d’une
individualisation de la rémunération ne correspond pas aux revendications de la CGT.
Pour nous, c’est une augmentation de la grille indiciaire qu’il convient de mettre en
place. De plus, dans le contexte que nous avons connu, il ne semble pas
particulièrement pertinent de créer des différences de traitement dans les missions
que chacun-e a pu accomplir au service du public. Nous sommes des acteurs du
service public. En ce sens, la CGT privilégie la reconnaissance d’un collectif.
2/ Jours de congés prélevés pour les agents placés en ASA
La section CGT souhaitait avoir des précisions sur les modalités de calcul du « vol » de
jours de congés notamment concernant la seconde période allant du 17 avril au 31 mai.
La direction a justifié le manque d’informations transmises aux agents par les
incertitudes qui entouraient les modalités de calcul de cette seconde période.
La DG a transmis une note aux directions locales en date du 5 juin.
Celle-ci indique que le nombre de jours ouvrés sur cette seconde période est de 28
jours.
Aussi, la règle de calcul adoptée est la suivante :
5 x nombre de jours ouvrés d’ASA de l’agent / 28
La direction a indiqué qu’elle allait prendre l’attache de chaque agent concerné (soit
environ une soixantaine ).
La CGT rappelle son rejet absolu du vol de congés à une catégorie de personnels qui
n’a que subi les événements. C’est une marque d’injustice manifeste orchestrée par
ce gouvernement.
Nous invitons tous les collègues désireux d’avoir davantage d’informations sur le
sujet à prendre contact avec nos militants.
D’autre part, la CGT rappelle qu’au-delà du vol de 10 jours (en fonction du nombre
de jours placés en ASA sur les deux périodes), les agents concernés vont se voir
privés de RTT car le statut ASA n’est pas considéré comme de l’activité, aucune RTT
ne sera générée dans cette situation. De plus, certains agents pourraient aussi se
voir privés de jours de fractionnement compte tenu du nombre de congés posés au
cours du premier trimestre.
C’est donc potentiellement 12 voire 14 jours que des agents pourraient perdre. C’est
inacceptable. Est-ce comme cela qu’il faut comprendre les incantations du président
Macron à « travailler plus » dans son monde d’après. Pour nous, les jours heureux
passent par le pouvoir de disposer librement de ses congés !!!
3/ Statistiques des missions de renfort
Depuis le 14 mai, notre section était dans l’attente de la fourniture de statistiques
concernant les deux missions de renfort (Campagne IR au téléphone et Fonds de
Solidarité), étant entendu que la mission de réponse aux E-Contact ne peut pour l’heure
fournir de statistiques précises.
La direction a rappelé que 69 agents étaient affectés au Fonds de solidarité et 21 aux
réponses au téléphone.
Les volontaires ont répondu à 7 801 appels (chiffres de la semaine dernière), pour un
taux de décrochés de 95 %. Depuis, nous avons appris que l’ensemble des volontaires ont
pris en charge près de 45 % des appels totaux de la campagne IR.
Au sujet du Fonds de solidarité, 12 137 demandes ont été traitées par les agents de la
Dircofi Nord, 136 demeurent en complément d’instruction. Le stock de demandes est de
672, dont 40 à J+5.
Pour la CGT, cette action de renfort trouvait sa légitimité dans l’esprit de solidarité
que les agents de la DGFIP se devaient d’avoir dans le cadre de la crise sanitaire et
de l’esprit de service public qui les anime.
Cependant, cette campagne aura été particulière à plusieurs titres notamment en
l’absence quasi-totale d’accueil physique. La CGT entend être vigilante l’année
prochaine quant à une organisation de la campagne IR plus conforme à ce que nous
avons l’habitude d’assurer les années précédentes. Le Covid ne doit en aucun cas
être le prétexte à une réorganisation de l’exercice qui viserait à assurer moins de
qualité de service envers les plus fragiles d’entre nos concitoyens. De plus, les
vérificateurs ont vocation à assurer exclusivement une mission de contrôle fiscal.
2020 était une année exceptionnelle, la CGT compte qu’elle le reste.
D’autre part, la direction a indiqué que 3 directions (le 59, 61 et 27) ont précisé qu’elles
étaient volontaires pour confier les instructions des dossiers CCSF à des agents de la
Dircofi Nord. Pour l’heure aucun planning ni agenda ne sont arrêtés.
4/ Groupe de travail sur la reprise de l’activité
Le groupe de travail sur la reprise de l’activité constitué par la direction devait réfléchir
et proposer un canevas des bonnes méthodes à suivre pour les opérations de contrôle sur
place dans des conditions de sécurité physique et sanitaire satisfaisantes. Il devait
également examiner les propositions que la section CGT a faites en date du 26 mai 2020,
étant entendu que le cadre de ce GT ne porte pas sur les orientations métiers mais sur
les conditions de travail des vérificateurs en vue de la reprise de l’activité.
La direction a livré les informations suivantes :
Le GT a produit une Foire Aux Questions (FAQ) d’une centaine d’items avec des annexes
sur 4 thèmes principaux :
– les préalables à rappeler pour la reprise
– la reprise des contrôles suspendus pendant le confinement
– la programmation de nouveaux contrôles et leur engagement
– les questions spécifiques portant sur les comptabilités informatisées.
L’ensemble de ces documents ont été transmis aux chefs de service dans l’après-midi du
15 juin. Ils doivent réunir leurs agents pour évoquer les grandes lignes de ces travaux de
manière collective.
D’une manière générale, les propositions et pistes de réflexions que la CGT avait fait
parvenir à la direction avant la réunion du GT ont été retenues. Aussi, l’implication
du chef de service dans la reprise de contact avec le contribuable nous semblait le
point principal, au lieu de laisser la seule initiative au vérificateur. En effet, c’est
dans le but de s’assurer de la meilleure sécurité physique et sanitaire possible que la
section s’est engagée, seule, dans cette démarche. Nous sommes satisfaits de
constater que cette démarche à non seulement été bien perçue mais surtout qu’elle
a été utile pour les agents et c’est bien là notre mission : représenter et défendre les
intérêts des agents qui ont placé la CGT première organisation syndicale
représentatives à la Dircofi Nord.
5/ Comité directionnel de reprise
Le pendant du Groupe de Travail pour les questions métiers est assuré par le Comité de
Reprise qui s’est déjà réuni pour entériner les premières décisions quant à la conduite à
tenir dans la poursuite des procédures de contrôle déjà engagées.
Ce comité s’appuie sur un tableau précis qui était à remplir par les vérificateurs-rices.
Ce document prévoyait de demander l’avis du vérificateur quant à la suite à donner à ses
opérations de contrôles en cours (abandon, sortie apaisée, etc …).
La position de la CGT, que nous avons réaffirmé avec force, est qu’il n’appartient pas aux
vérificateurs de se prononcer, par écrit, sur l’arrêt d’une procédure. Cette pratique
impute, de facto, la responsabilité entière sur les seuls vérificateurs et chefs de
brigades. Nous pensons que cette responsabilité est du ressort de la direction.
Aussi, nous souhaitions être destinataires d’une synthèse des décisions de ce comité, non
pas évidemment par dossier identifiable, mais par type de solutions retenues
(pourcentage de contrôles stoppés, de contrôles se terminant rapidement par un L62,
contrôles maintenus en totalité, etc …).
La direction a indiqué que le comité avait rendu une première salve de décisions quant à
la conduite à tenir pour la poursuite d’un certain nombre de dossiers déjà engagés.
Des différences de situation sont à prendre en compte en fonction de l’état
d’avancement desdits dossiers.
Des points de vigilances étaient à relever :
– la validité des pièces de procédures présentées et reçues avant le 17 avril (lorsqu’elles
n’ont pas été signées) ;
– la gestion des délais : de suspension des procédures entre le 12 mars et le 23 août, du
délai de réponse des contribuables jusqu’au 24 août, du calcul des intérêts de retard,
des délais contraignants en ESFP, EC et pour les vérifications de 3 mois ;
– l’aménagement des pièces de procédures.
La direction a confirmé deux orientations, pour lesquelles la CGT avait déjà exprimé sa
totale opposition : ne pas étendre les investigations pour les contrôles déjà lancés et
détecter les entreprises en difficulté financière qui ne devraient pas voir de notification
leur être adressée.
Enfin, la direction a fixé à la rentrée de septembre le moment où elle sera en mesure de
communiquer des statistiques précises quant à la reprise des dossiers.
La CGT rappelle que le contrôle fiscal a trois objectifs : dissuasif, budgétaire et
répressif. Même si les contrôles concernant les fraudes délictueuses ne devraient pas
voir d’aménagement être prononcé, nous entendons notre mission de contrôle
comme devant respecter ces trois principes, et ce dans tous les cas de figure.
6/ Retour des agents dans les locaux de la direction
Récemment, la direction a donné la consigne, aux chefs de service, d’organiser un retour
massif des agents en présentiel, y compris des vérificateurs. Alors que les règles de
distanciation physique demeurent inchangées (du moins jusqu’au 22 juin prochain), un
présentiel compris entre 1 et 3 jours par semaine est devenue l’objectif à atteindre. Les
agents sédentaires doivent exercer leurs missions exclusivement dans les bureaux.
Pour permettre ce retour massif, la direction avait envisagé l’acquisition de parois en
plexiglas. Les représentants CGT du personnel regrettent l’absence de concertation sur
cette nouvelle organisation qui relève des conditions de vie au travail.
La section a donc souhaité, d’une part, connaître la définition précise du présentiel à la
DIRCOFI Nord, et, d’autre part, obtenir des documents précisant, par service, les locaux
et les effectifs concernés par la mise en place de plexiglas.
La direction a confirmé le sens qu’elle souhaite donner au retour des agents.
Désormais, chaque agent non sédentaire doit au minimum passer une journée par
semaine sur place et jusqu’à trois au maximum.
Un retour à la normale, c’est-à-dire, selon le rythme d’avant la crise sanitaire, est
attendu aux alentours du 10 juillet, date de la fin programmée de l’état d’urgence
sanitaire.
D’ici là, les consignes de distanciation physique ainsi que les gestes barrières demeurent
la règle et doivent être scrupuleusement respectés.
Au sujet des plexiglas, conformément à l’audit réalisé par une entreprise privée en lien
avec la DGFIP, l’usage de cet équipement n’a pas été retenu. La Dircofi n’en sera donc
pas pourvue.
Si une distance de plus d’un mètre existe entre deux agents en position de travail, alors
les agents peuvent travailler dans un même bureau. Dans le cas contraire, l’usage de
masques reste possible dans les bureaux.
De plus, la CGT a veillé à se faire confirmer que l’ensemble des implantations de la
Dircofi est et sera pourvu en gel et en lingettes.
Pour la CGT, le retour des agents dans les bureaux est une étape qui doit être
réalisée dans le respect de leur sécurité sanitaire. L’épidémie est certes en voie de
résorption pour le moment, mais elle n’est pas finie. Les résurgences de la pandémie
en Chine ou en Nouvelle Zélande sont là pour nous le rappeler.
Le respect des gestes barrières, l’utilisation de gel, de lingettes, notamment pour
l’usage des équipements communs, sont devenus une habitude à prendre.
Bien entendu, ces règles de vigilance sont à respecter également pendant les
opérations de contrôle chez les contribuables ou les conseils.
Article publié le 26 juin 2020.