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COMPTE-RENDU DU CHSCT NORD DU 20/10/2020 et du 22/10/2020

Après lecture des déclarations liminaires, il a été procédé à l’examen des points à l’ordre du jour :
1/ Situation des personnes vulnérables suite décision Conseil d’État du 15/10/20
2/ Point Covid
3/ Déménagement de certains locaux de la Brigade de Surveillance Intérieure des Douanes de Lille Gares
4/ Point sur les travaux de désamiantage des locaux de la brigade DIRCOFI de Boulogne-sur-Mer
5/ Mise à jour du DUERP/PAP suite Covid
6/ Tenue du registre de sécurité
7/ Vérifications réglementaires et levée des réserves
8/ Application des mesures ministérielles de prévention de la plombémie dans les stands de tir
9/ Doctrine d’emploi des EPI en douane
10/ Questions diverses

1/ Situation des personnes vulnérables suite décision Conseil d’État
Ce point a été inscrit en urgence à la demande des organisations syndicales suite à la décision du Conseil
d’État suspendant les articles du décret du 29 août réduisant de 11 à 4 les critères de vulnérabilité face au
Covid-19. Cette décision légalise la revendication que nous portions depuis : le maintien des collègues en
ASA ou télétravail (5j) selon les 11 pathologies (et non seulement 4) comme depuis mai.
La CGT Finances s’est heurtée à un mur de silence de la part de l’ensemble des directions. Aucune ne
voulant prendre la décision de replacer les collègues vulnérables selon les 11 critères initiaux dans leur
situation antérieure au 1er septembre. Certaines administrations se sont défaussées du sujet car les
collègues étaient restées en télétravail (5j). Au mieux, à la DRFIP, il a été indiqué qu’un message serait
envoyé aux collègues concernés pour leur demander si la situation leur convenait et que s’ils souhaitaient
qu’elle soit modifiée, il devait reprendre contact avec la médecine de prévention. Beaucoup de procédures
alors qu’une décision simple devrait s’appliquer. L’ensemble des collègues concernés doivent être
replacées dans leur situation antérieure au 1er septembre et si besoin des aménagements seront réalisés
mais les directions n’ont rien voulu entendre.
Dans ce contexte, l’ensemble des représentants du personnel du CHSCT ont procédé un droit d’alerte
pour protéger nos collègues vulnérables qui puissent revenir de leur propre initiative à leur situation
antérieure.
2/ Point Covid
De manière générale, peu d’informations nouvelles.
Les directions semblent user du Covid pour restreindre les moments de convivialité, ainsi que limiter avec
zèle le nombre de personnes dans les locaux sociaux, isolant encore plus les collègues.
La DRFiP, en retard sur le télétravail, a annoncé un plan de déploiement de « Tiny » (mini-unités
centrales pouvant servir de pc portables). Si 800 unités sont prévues, mais seuls 40 peuvent être déployés
par semaine, faute de collègues suffisants dans les DISI, ce que nous n’avons pas manqué de dénoncer.
Toutes les administrations s’obstinent toujours à plafonner le télétravail à 3 jours, hors situations de
vulnérabilité.
Dans ce contexte, la CGT Finances a mis au vote une résolution demandant le déplafonnement du nombre
de jours de télétravail pouvant aller jusqu’à la totalité de la semaine (résolution en annexe du CR). Cette
résolution a été validée par l’ensemble des représentants du personnel.
Nous avons interpellé les directions sur les masques au zéolithes d’argent. Seuls la DIRCOFI et les
Douanes ont annoncé être concernés par la distribution de masques DIM. Ces directions ont procédé à la
dotation de masques chirurgicaux en remplacement. Si ces masques correspondent à notre revendication,
nous aurions préféré que l’ensemble des directions procèdent au remplacement des masques tissus aux
origines douteuses. La DRFIP a assuré que la fiche technique des masques Corèle ne mentionne aucun
produit dangereux.
La gestion des cas Covid (suspicion ou avéré) a été également discutée car on constate des différences de
traitement selon les services. Les directions ont rappelé le protocole suivant, dès suspicion ou cas avéré :
– Isolement du collègue concerné avec arrêt maladie,
– Prise de contact avec la médecine de prévention pour identification des cas contact à risque
possibles,
– Télétavail ou ASA pour les cas contact à risque d’une durée définie par l’ARS ou médecine de
prévention,
– Retour du collègue si test négatif ou guéri,
– Désinfection des locaux si le collègue est positif et qu’il a été présent dans le service dans les 5
derniers jours avant l’apparition des symptômes.
Suite aux retours des collègues, nous avons également demandé la transmission des avenants au marché
de nettoyage pour connaître exactement les prestations qui ont été ajoutées et évaluer leur adéquation.
Nous avons eu un accord de principe sous réserve de faisabilité (on ne voit pas ce qui l’empêcherait…)
Notre démarche de saisine de l’ISST sur notre désaccord avec les directions sur les mesures à mettre en
place contre le Covid a également été mis au vote et l’ensemble des autres organisations syndicales ont
rejoint notre démarche (Recours de l’ISST également en annexe du CR)
3/ Déménagement de certains locaux de la Brigade de Surveillance Intérieure des Douanes de Lille
Gares
Un projet de réinstallation des collègues de la BSI Lille Gares était attendu depuis longtemps, tant leurs
conditions de travail actuelles sont mauvaises (espace restreint, lumière naturelle limitée…)
La CGT Finances a donné un avis favorable à ce projet, sous réserve du maintien a minima du local social
et de l’espace suffisant pour assurer les principales procédures sur place. Le projet améliore grandement
leurs conditions de travail, mais il ne doit pas générer d’autres contraintes au quotidien.
4/ Point sur les travaux de désamiantage des locaux de la brigade DIRCOFI de Boulogne-sur-Mer
La DIRCOFI semble avoir pris connaissance de ces travaux pilotés par la DDFiP 62 très récemment. Les
collègues n’ont pas été informés de ces travaux qui sont pourtant prévus pour le mois de novembre pour
une durée de 4 mois.
Les échanges ont mis un avant un problème bien plus grave qu’un défaut de pris en compte des collègues
dans ce projet. A la lecture du Diagnostic Technique Amiante (DTA) datant de 2016, il est indiqué la
présence de nombreux matériaux dégradés et la DIRCOFI n’a pas été en mesure d’expliquer pourquoi les
travaux n’ont pas eu lieu avant, ni d’indiquer si des mesures compensatoires avaient été mis en place.
La CGT Finances a demandé la transmission rapide de documents précis, afin de préserver la santé des
collègues.
5/ Mise à jour du DUERP/PAP suite Covid
Sur ce sujet, les directions nous ont appris qu’une mise à jour du DUERP/PAP est bien en cours pour
intégrer les risques liés au Covid mais elle semble se faire en catimini où seuls les chefs de service sont
sollicités. Nous sommes loin d’une réelle campagne de recensement des risques professionnels.
Par ailleurs, les directions ont confirmé qu’il n’y aurait pas de PAP cette année et que le campagne de
cette année sera fusionné avec celle de l’année prochaine. Il faut comprendre, les directions ont le temps
pour prévoir la destruction des services publics mais pas s’occuper des risques professionnels des
collègues.
6/ Tenue des registres de sécurité
Après le désarçonnant aveu de la présidente du CHSCT ignorant l’existence de ce type de registre, les
échanges avec les directions ont permis de s’assurer que ce registre était bien en place, et ce, sur tous les
sites. Ce registre doit contenir l’ensemble des vérifications réglementaires et leur suivi et peut être
consulté par n’importe quel collègue qui souhaite connaître la situation du bâtiment dans lequel il
travaille.
La réponse des administrations nous a toutefois surpris car nous disposons de nombreux rapports de
l’ISST faisant état de l’absence de registre de sécurité. Il semble que les administrations aient corrigé ce
problème ou, du moins, c’est ce qu’elles affirment.
7/ Vérifications réglementaires et levée des réserves
Ce point en lien avec le précédent concernait le suivi des vérifications réglementaires, notamment celles
liées à l’électricité, aux installations gaz et aux ascenseurs.
Là encore, nous avons été extrêmement surpris des réponses des administrations qui ont assuré que toutes
les non-conformités constatées étaient systématiquement levées.
Nous avons demandé à être destinataires de leurs tableaux de suivi, ainsi que la mise en place d’un groupe
de travail pour les étudier.
En effet, faute de document fourni, nous avons de quoi rester sceptiques face aux annonces laconiques des
administrations. Par exemple, en 2019, la DIRCOFI assurait ne pas avoir de sujet amiante problématique
à Boulogne-sur-Mer, alors que nous constatons aujourd’hui l’inverse ! (idem pour la sécurité incendie de
l’INM à la DRFiP)
8/ Application des mesures ministérielles de prévention de la plombémie dans les stands de tir
La CGT Finances a demandé l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour pour s’assurer de l’application des
mesures de prévention annoncées l’année dernière, censées assurer une réduction du risque pour les
collègues. En effet, un collègue a déclaré une maladie professionnelle lié au plomb cette année.
Les analyses faites l’année dernière sur le financement du CHSCT ont conduit à l’arrêt de l’utilisation du
stand de tir de Cappelle-la-Grande.
Les autres analyses réalisées ont montré des résultats conformes. Cependant, nous ne disposons pas
encore des analyses pour le stand de Douai alors que ce site continue d’être utilisé. La direction des
Douanes assure que des tests seront réalisés très prochainement.
Nous resterons donc très vigilant sur ce retour.
Les autres mesures de prévention ont bien été mises en application et devraient limiter les risques liés au
plomb.
La CGT Finances a rappelé que seule la mise à disposition de stands de tir à l’usage exclusif des
fonctionnaires permettrait de maîtriser parfaitement ce risque en le supprimant (le plomb n’étant présent
que dans les munitions utilisées par les particuliers).
9/ Doctrine d’emploi des EPI en douane
Après lecture des documents concernant en particulier les EPI inclus au carnet à points des agents des
douanes de la surveillance (chaussures de sécurité, pantalon de pluie, gants anti coupures) et les EPI
fournis par les directions (lampes, couteaux, gilets tactiques) les représentants CGT au CHS-CT ont
rappelé leurs revendications :
– Dotation des agents nouvellement affectés dès leur arrivée (sur ce point la nouvelle méthode de
distribution des effets du carnet à points et les stocks dans les directions permettent , semble t-il de
pourvoir ces agents)
– Fournir certains EPI spécifiques aux agents Opérations Commerciales qui ne bénéficient pas du carnet à
points (cela semble le cas mais nous insistons sur la situation des agents qui seront très rapidement
affectés dans les bureaux de Contrôle des CALAIS et DUNKERQUE pour lesquels ses effets seront
indispensables immédiatement)
Enfin, nous sommes revenu sur la réflexion qui doit être menée pour fournir des gants anti coupures de
meilleures qualité après avoir fait remarquer que de nombreux accidents du travail démontrent que ceuxci
ne sont pas adaptés aux missions des agents des douanes. Un groupe de travail ministériel est en cours
depuis 2019 et les gants y sont évoqués. Il est plus que temps qu’il aboutisse à des mesures concrètes.
10/ Questions diverses
Droit d’alerte Personnes vulnérables
La réunion ayant repris le 22/10, nous avons à nouveau interpellé les directions sur les mesures
concernant les collègues vulnérables 48h après que nous ayons procédé à un droit d’alerte sur le sujet.
Les lignes ont commencé à bouger. L’ensemble des directions ont ou vont procéder à l’envoi d’un mail
aux collègues les informant de la suspension du décret du 29 août 2020 ramenant les critères de
vulnérabilité de 4 à 11.
Aux Douanes, les chefs de service ont reçu un mail pour qu’ils voient avec leurs agents vulnérables s’ils
souhaitent repasser en ASA si leurs missions ne peuvent être télétravaillés.
A la DIRCOFI, c’est un mail qui a été envoyé à l’ensemble des collègues pour les informer des nouvelles
dispositions et recenser les collègues rentrant dans le cadre des 11 pathologies.
A l’INSEE, une démarche similaire a été mise en place.
Pour la DRFiP, un mail va être envoyé dans les prochains jours aux collègues, mais dès à présent, les
collègues vulnérables qui ne sont pas équipés en télétravail sont replacés en ASA.
Une réponse plus détaillée nous a été transmise vendredi 23/10 (repris en annexe)
Changement majeur d’activité au Centre De Contact de Lille-Cité
Nous avons appris une information choquante dans la matinée d’une évolution majeure des missions des
collègues du Centre de Contact de Lille-Cité, à savoir la transformation de leurs missions d’information
des particuliers à une information URSSAF dans le cadre de le prime Covid et tout ça en moins d’une
semaine.
La DRFiP a indiqué avoir été informée en même temps que les collègues mais renvoie cette décision au
niveau de l’administration centrale, en dépit de son obligation de résultat en matière de santé et de
sécurité au travail.
La CGT Finances a demandé a mimina un report du projet mais la DRFiP s’est à nouveau réfugiée
derrière Bercy.
Dans ce contexte, l’ensemble des représentants du personnel ont dû encore une fois user de leur droit
d’alerte pour forcer la direction à réagir et protéger les collègues. Il est déplorable de devoir de plus en
plus souvent recourir au droit d’alerte pour faire respecter les conditions de vie au travail des collègues.
Suivi de l’enquête à ARRAS BSI :
Les collègues sont toujours confrontées à une situation difficile dans le service. Un nouveau point doit
être réalisé le 2 novembre. Il est impératif que des mesures soient prises pour protéger les collègues dont
certains sont en grande détresse.
Suivi de la situation à LESQUIN BSE
Les représentants CGT au CHSCT du Nord ont remonté à plusieurs reprises les difficultés rencontrées par
les collègues dans ce service. Tous les chefs d’équipe sont actuellement en conflit avec la hiérarchie
locale, ce qui démontre que les problèmes ne viennent pas des agents mais bien de la mauvaise ambiance
au sein du service et du manque de confiance et de reconnaissance. Nous nous avons alerté du manque de
réactivité de l’administration des douanes, notamment après plusieurs préconisations de la médecine de
prévention, dont une rédigée en décembre 2019 qui reste sans suite près d’un an plus tard.
La direction en encore une fois minimisé la situation.
Points évoqués dans la Déclaration Liminaire
La CGT Finances est également revenue sur les sujets évoqués en liminaire, à savoir :
– l’étude des ergonomes du ministère pour le SIP de Roubaix,
– l’étude ergonomique pour le local courrier de la DRFiP,
– la sécurité incendie de l’INM.
Sur ces 3 points, la DRFiP n’a pas été en mesure de fournir des réponses en séance, si ce n’est qu’une
lettre d’avertissement avait été envoyée à la copropriété gérant le site de l’INM.

Article publié le 29 octobre 2020.


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